par Marc Jones
LONDRES, 15 juin (Reuters) - Le Fonds monétaire
international (FMI) a proposé à l'Union européenne (UE)
d'améliorer la transparence, la surveillance réglementaire et
les règles en matière d'insolvabilité dans ses propositions
visant à renforcer son marché des capitaux, a déclaré un haut
responsable du FMI.
Les efforts de l'UE pour créer une Union des marchés de
capitaux (UMC) ont peu progressé jusqu'à présent mais ils sont
perçus comme pouvant présenter des avantages majeurs tels
qu'encourager les entreprises à mobiliser davantage de fonds par
le biais d'actions et d'obligations plutôt que de s'appuyer si
lourdement sur des prêts bancaires.
Le projet a été lancé à l'origine en 2015 et constitue un
élément central du mandat actuel de la Commission européenne,
sur le point d'expirer. Après sa réinitialisation en 2017 et
l'adoption de 11 nouvelles lois de l'UE, la plupart des
entreprises européennes se financent cependant toujours auprès
des banques.
Cela contraste avec les États-Unis, où les entreprises
exploitent les marchés financiers, qui ont une meilleure
capacité à répartir les risques de manière plus uniforme dans
toute l'économie.
Le FMI devrait publier une analyse dans les deux prochaines
semaines sur les avantages potentiels d'une CMU et formuler des
recommandations sur les moyens de l'améliorer, a déclaré Poul
Thomsen, responsable de son département Europe.
Lors d'une allocution prononcée vendredi à la London School
of Economics, il a déclaré que les améliorations se
concentraient sur trois domaines : la transparence, la cohérence
réglementaire et les cadres en matière d'insolvabilité.
Concerne la transparence, le Fonds recommande d'instituer
une notification électronique centralisée, normalisée et
obligatoire pour tous les émetteurs plutôt que pour les seuls
grands émetteurs, comme le prévoient les plans actuels de l'UE.
Selon Poul Thomsen, il s'agirait d'une "étape supplémentaire
majeure" et d'un "outil relativement puissant" étant donné que
la finance basée sur le marché tourne autour des informations
accessibles au public.
Soulignant les différences entre l'Europe et les États-Unis,
le responsable a déclaré que les actions ne représentaient que
68% du produit intérieur brut en Europe contre un ratio proche
de 170% aux États-Unis. Les titres de créance du secteur privé
de la zone euro représentent 85% du PIB, contre plus de 100% aux
États-Unis.
A l'inverse, les actifs totaux du secteur bancaire
représentent environ 300% du PIB de la zone euro dans les 19
pays, contre 85% seulement aux États-Unis.
Pour Thomsen a en outre reconnu qu'essayer d'aligner les
pratiques en matière d'insolvabilité était probablement la
partie la plus difficile de la CMU car ces pratiques sont
profondément ancrées dans les traditions juridiques nationales.
"Ici, l'harmonisation se fera au mieux de manière
graduelle", a-t-il averti.
Le FMI recommande également que la surveillance
réglementaire inclue une "application à posteriori" afin de
dissuader les irrégularités et soit "profondément intrusive"
pour les contreparties centrales et les fonds d'investissement
complexes importants pour le système financier au sens large.
Cependant, une approche plus limitée pourrait être adoptée
pour des parties du marché purement liées aux actions qui, en
théorie, ne devraient causer qu'une contagion limitée si elles
s'effondrent.
"Je voudrais souligner l'importance de la proportionnalité",
a déclaré Thomsen.
Le FMI propose des améliorations à l'UE sur le marché des capitaux
information fournie par Reuters 16/06/2019 à 20:23
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